Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu les arrêtés des 7 et 8 décembre 2011 et du 31 janvier 2012, modifiés par l'arrêté du 2 avril 2012, portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),
Arrête :
Le 9 de l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi rédigé à compter du 1er juillet 2012 :
« 9. Mme Maryline Elie, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus pour la région Ile-de-France. »
Le 9 de l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi rédigé à compter du 1er juillet 2012 :
« 9. Pour la région Ile-de-France, M. Patrice Maignant, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Sylvie Andréi, secrétaire administrative de classe normale, assistants auprès de la structure "Correspondant Chorus d'Ile-de-France”. »
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complété par l'alinéa suivant :
« 83. Mme Odile Ostermann, attachée principale d'administration, déléguée départementale de l'action sociale de Paris. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2012.
Michèle Féjoz