Article 1 JORFARTI000026149388
M. Thomas Campeaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 juillet 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Campeaux (Thomas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juillet 2012
Publié le6 juillet 2012
PublicationJORF n°0156 du 6 juillet 2012
AutoritéMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
NORRDZF1228102D
IdentifiantJORFTEXT000026149382
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026149389
Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu