Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme ;
Vu la décision du service de santé des armées en date du 4 mai 2012,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est modifié comme suit :
Au lieu de : « ― centre d'instruction santé de l'armée de terre »,
Lire : « ― division instruction santé des armées ».
(Le reste sans changement.)
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, F. Vallier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.