Article 1 LEGIARTI000026230677
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2012
Publié le28 juillet 2012
Articles2 articles en vigueur
NORINTE1230185A
IdentifiantLEGITEXT000026230673
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme ;
Vu la décision du service de santé des armées en date du 4 mai 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026230675
1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, F. Vallier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2012).