Arrêté du 20 juillet 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026230677

Texte parentLEGITEXT000026230673

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est modifié comme suit :

2. Au lieu de : « ― centre d'instruction santé de l'armée de terre »,

3. Lire : « ― division instruction santé des armées ».

4. (Le reste sans changement.)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 19 décembre 2011 : art. 1

Aller plus loin

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