Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-6 ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 2 juillet 2012,
Arrête :
L'Ecole du Louvre délivre les diplômes de premier cycle de l'Ecole du Louvre, de muséologie de l'Ecole du Louvre, de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre, de troisième cycle de l'Ecole du Louvre et les certificats d'histoire générale de l'art de l'Ecole du Louvre.
Le diplôme de premier cycle sanctionne un enseignement de trois années.
Sont admises à s'inscrire en première année du premier cycle les personnes ayant subi avec succès un test probatoire d'entrée.
Sont admis à se présenter à ce test :
1. Les titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de tout titre ou diplôme classé au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles.
2. Les titulaires d'un diplôme étranger permettant de solliciter l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays d'origine et bénéficiant d'une décision favorable du directeur de l'Ecole du Louvre, après avis de la commission de scolarité.
Sont également admises à se présenter au test probatoire d'entrée les personnes susceptibles de répondre, au 31 décembre de l'année du test, aux conditions de diplômes prévues au 1 et au 2 du présent article. Dans ce cas, et après succès au test, l'inscription à l'Ecole du Louvre est subordonnée à l'obtention du diplôme ou du titre dans l'année.
Les personnes sollicitant une réinscription en première année à la suite d'un ajournement aux examens de première année de premier cycle ou d'une interruption d'études accordée par le directeur de l'Ecole du Louvre, dans les conditions fixées par le règlement de l'école en matière de scolarité, sont dispensées du test probatoire d'entrée.
L'enseignement du premier cycle, d'une durée de trois ans, comporte des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
Les enseignements obligatoires sont :
1° Un tronc commun comprenant :
a) Un cours d'histoire générale de l'art, complété par des travaux dirigés devant les œuvres ;
b) Un cours de techniques de création ;
c) Un cours d'initiation à l'iconographie ;
d) Un cours d'histoire des collections.
2° Un enseignement optionnel obligatoire :
a) Au moins un cours de spécialité, choisi par l'élève dès la première année, qui comprend un cours organique, un cours de synthèse, des séances de travaux pratiques et, éventuellement, des séminaires ;
b) Un cours de langue vivante étrangère.
Les enseignements facultatifs qui peuvent être suivis par les élèves en complément de leur cours de spécialité sont :
1° L'épigraphie ;
2° La numismatique ;
3° L'héraldique ;
4° Tout autre enseignement proposé comme tel.
Les enseignements sont sanctionnés à la fin de chaque année scolaire par des examens comportant des épreuves écrites et orales. Les travaux dirigés devant les œuvres du tronc commun, les travaux pratiques du ou des cours de spécialité et les cours de langues vivantes étrangères font l'objet d'un contrôle continu.
Le diplôme de premier cycle est décerné aux élèves ayant validé toutes leurs unités d'enseignement du premier cycle, dans un délai maximum de cinq années. Un jury est désigné chaque année par le directeur de l'école. Il est présidé par ce dernier et comprend des responsables scientifiques de la formation.
Le diplôme de deuxième cycle sanctionne l'enseignement de deuxième cycle. Le diplôme de muséologie sanctionne l'enseignement de la première année du deuxième cycle.
Sont admis à s'inscrire en première année de deuxième cycle les élèves ayant obtenu le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre dans un délai maximum de quatre années avec une moyenne minimum de 14 sur 20 aux examens du cours de troisième année de spécialité, ainsi que les élèves titulaires d'une licence d'histoire de l'art et archéologie, obtenue avec une moyenne minimum de 12 sur 20, ou d'un diplôme étranger équivalent, sous réserve de l'acceptation de leur dossier par la commission de scolarité de l'Ecole du Louvre prenant en compte les résultats obtenus et les places disponibles.
L'enseignement de première année de deuxième cycle s'étend sur deux semestres. Il est composé d'unités d'enseignement consacrées :
― aux matières fondamentales de la muséologie ;
― à l'histoire de l'art ;
― à l'historiographie ;
― aux sources de la recherche ;
― aux langues étrangères.
En outre, l'élève choisit obligatoirement au second semestre l'une des deux dominantes suivantes :
― objets ;
― médiation.
Enfin, l'élève doit rédiger un mémoire d'étude dont l'encadrement est assuré par un responsable de mémoire au sein d'un groupe de recherche.
Les enseignements de première année de deuxième cycle sont sanctionnés par des examens composés d'épreuves écrites et d'une évaluation sous forme de contrôle continu. Le mémoire fait l'objet d'une soutenance.
Le diplôme de muséologie est décerné aux élèves ayant validé toutes les unités d'enseignement de la première année de deuxième cycle dans un délai maximum de deux années. Le jury est désigné chaque année par le directeur de l'école. Il est présidé par ce dernier et comprend des responsables scientifiques de la formation.
Sont admis à solliciter une inscription en seconde année de deuxième cycle les élèves ayant validé la première année de deuxième cycle. Un jury examine les candidatures et affecte ceux des élèves retenus dans l'un des parcours proposés par l'école.
L'accès à la seconde année de deuxième cycle est également ouvert aux élèves ayant obtenu la validation d'une première année de master en histoire de l'art d'une université française, ou un niveau universitaire français équivalent, sous réserve de l'acceptation de leur dossier par la commission de scolarité de l'Ecole du Louvre prenant en compte les résultats obtenus et les places disponibles. La décision d'affectation dans l'un des parcours proposés par l'école est prise par un jury.
La seconde année de deuxième cycle est consacrée :
― soit à des parcours recherche (histoire de l'art appliquée aux collections ou muséologie) ;
― soit à des parcours professionnalisants (patrimoine, marché de l'art ou médiation).
Les parcours recherche comprennent un séminaire de méthodologie, trois séminaires de spécialité, un cours de langue vivante étrangère, la rédaction d'un mémoire de recherche ainsi qu'un stage.
Les parcours professionnalisant comprennent un séminaire de méthodologie, trois séminaires spécialisés, un cours de langue vivante étrangère, un stage et la rédaction d'un mémoire de stage.
Une évaluation en contrôle continu sanctionne la formation de seconde année de deuxième cycle. Le mémoire fait l'objet d'une soutenance.
Le redoublement de la seconde année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision d'un jury présidé par le directeur de l'école et composé des responsables scientifiques de la formation.
Le diplôme de deuxième cycle est décerné :
― aux élèves ayant effectué l'ensemble du deuxième cycle de l'Ecole du Louvre dans un délai maximum de trois ans et ayant validé toutes leurs unités d'enseignement de la seconde année de deuxième cycle ;
― aux élèves admis par équivalence en seconde année de deuxième cycle et ayant validé toutes leurs unités d'enseignement de la seconde année de deuxième cycle ;
― aux élèves admis dans des cursus particuliers définis par convention sur décision du conseil des études et de la recherche.
Le jury est désigné chaque année par le directeur de l'école. Il est présidé par ce dernier et comprend des responsables scientifiques de la formation.
Le diplôme de troisième cycle sanctionne les études du troisième cycle effectuées sur le modèle doctoral, en coencadrement universitaire ou sans coencadrement. Le diplôme libre de troisième cycle sanctionne les études de troisième cycle ne répondant pas totalement au modèle doctoral universitaire.
La commission de validation de la recherche est présidée par le directeur de l'école qui la sollicite pour avis. Elle comprend huit membres, dont le directeur des études de l'école, issus du conseil des études et de la recherche, nommés par le directeur de l'école.
Elle est consultée pour toutes questions concernant la recherche. Elle se réunit au moins deux fois par an.
Sur proposition de l'équipe de recherche, elle valide les sujets de mémoire de troisième cycle et le choix du directeur de recherche ; elle examine les demandes de dérogations ; elle attribue les bourses et aides financières ; elle émet un avis sur l'orientation scientifique de l'école. Elle rend compte de son activité au conseil des études et de la recherche.
L'inscription au diplôme de troisième cycle de l'Ecole du Louvre est prononcée par le directeur sur proposition de la commission de validation de la recherche.
Sont admis à candidater en troisième cycle les titulaires d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un diplôme national de master dans les domaines de l'histoire de l'art, de l'archéologie et de la muséologie, à l'issue d'un parcours de formation établissant leur aptitude à la recherche.
Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le directeur de l'Ecole du Louvre peut, par dérogation et sur proposition de la commission de validation de la recherche, inscrire en troisième cycle des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent.
Lors de la première inscription en diplôme de troisième cycle, le directeur de l'école s'assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse, après avis de la commission de validation de la recherche sur la qualité du projet. La charte des thèses de l'Ecole du Louvre est signée par l'élève, son directeur de recherche et le directeur de l'Ecole du Louvre.
Les fonctions de directeur de thèse de l'Ecole du Louvre peuvent être exercées :
― par des conservateurs du patrimoine ou des bibliothèques ;
― par des professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'enseignement supérieur ;
― par des personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche et des musées, habilités à diriger des recherches ;
― par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le directeur de l'Ecole du Louvre, après avis de la commission de validation de la recherche.
Durant la préparation de sa thèse, l'élève est pleinement intégré à l'équipe de recherche de l'Ecole du Louvre. Il peut participer à des enseignements, séminaires, missions ou stages et en obtenir la validation.
La préparation de la thèse s'effectue, en règle générale, en trois ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le directeur de l'Ecole du Louvre, sur proposition de la commission de validation de la recherche et après avis du directeur de thèse, sur demande motivée du candidat.
La procédure de soutenance de la thèse pour l'obtention du diplôme de troisième cycle est :
― soit, dans le cas d'un coencadrement doctoral, soumise à la procédure académique en vigueur dans l'université partenaire ;
― soit, en l'absence de coencadrement, soumise à une procédure conforme au modèle doctoral définie par le directeur de l'Ecole du Louvre après avis du conseil des études et de la recherche.
La procédure de soutenance de la thèse pour l'obtention du diplôme libre de troisième cycle est définie par le directeur de l'Ecole du Louvre après avis du conseil des études et de la recherche.
L'Ecole du Louvre assure une préparation aux concours de conservateur du patrimoine (fonction publique de l'Etat et fonction publique territoriale).
Elle peut également assurer des préparations, sous diverses formes, aux concours menant aux métiers du patrimoine.
L'Ecole du Louvre est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent les cours ouverts aux élèves ou aux auditeurs et à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.
Le cursus associé avec la faculté de droit, économie et gestion Jean Monnet de l'université Paris-Sud 11 est un programme adapté, sur trois ans, portant sur les matières fondamentales, en droit ou en histoire de l'art. Sont admis à s'inscrire dans ce cursus les étudiants ayant réussi la première année de leur cursus initial.
Les étudiants en droit suivent les enseignements de tronc commun des trois premières années d'histoire de l'art et les élèves en histoire de l'art suivent les enseignements fondamentaux du cursus juridique. Le suivi de ces étudiants est assuré par un encadrement spécifique lors des travaux dirigés.
Les certificats d'histoire générale de l'art sanctionnent le tronc commun de premier cycle validé dans le cadre du cursus associé droit/histoire de l'art. Ils sont décernés aux étudiants de l'université Paris-Sud 11 ayant obtenu la moyenne aux examens de tronc commun de chacune des trois années du premier cycle :
― le certificat d'histoire générale de l'art première année (CHGA 1) à l'issue de la première année de premier cycle ;
― le certificat d'histoire générale de l'art deuxième année (CHGA 2) à l'issue de la deuxième année de premier cycle ;
― le certificat d'histoire générale de l'art troisième année (CHGA 3) à l'issue de la troisième année de premier cycle.
Le directeur de l'Ecole du Louvre peut, après avis de la commission de scolarité, autoriser l'accès aux enseignements correspondant à la préparation des diplômes définis par le présent arrêté aux titulaires de certains titres ou diplômes d'études supérieures sanctionnant des enseignements proches de ceux de l'Ecole du Louvre.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'accès en première année du premier cycle.
Les diplômes du deuxième cycle délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent être obtenus par la validation des acquis de l'expérience.
Chaque demande de validation fait l'objet d'une étude de recevabilité. Si elle est déclarée recevable, elle est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Ce jury, désigné par le directeur de l'école vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme sollicité.
Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, sur décision du directeur après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.
Les règles générales des modalités de contrôle des connaissances et de soutenances de mémoires et de thèses fixent, sur décision du directeur après avis du conseil des études et de la recherche, les modalités d'évaluation dans les trois cycles.
L'arrêté du 16 août 2010 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre est abrogé.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines par intérim, B.-P. Galey
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.