Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2012

NatureArrêté

Signé le23 juillet 2012

Publié le31 juillet 2012

Articles1 article en vigueur

NORMCCC1229959A

IdentifiantLEGITEXT000026238024

RéférenceArrêté du 23 juillet 2012 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (34 anciennes)

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-6 ;

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;

Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;

Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 2 juillet 2012,

Arrête :

Article 30 LEGIARTI000026238077

A abrogé :

Arrêté du 16 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 32
Divisions : TITRE IER : PREMIER CYCLE ; TITRE II : DEUXIEME CYCLE ; TITRE III : TROISIEME CYCLE ; TITRE IV : AUTRES FORMATIONS ; TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Fait le 23 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines par intérim, B.-P. Galey

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (V)

Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 (V)

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2012).

Texte d'origine, publié au JO →