Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2012,
Arrêtent :
Le premier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat général comprend, outre la mission de coordination et de synthèse, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information : ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2012.
Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.