Article 1 LEGIARTI000026243174
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 26
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2012
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2012
Publié le1er août 2012
Articles2 articles en vigueur
NORMENA1228667A
IdentifiantLEGITEXT000026243169
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2012,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026243177
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2012.
Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2012).