Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026243174
Texte parentLEGITEXT000026243169
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le secrétariat général comprend, outre la mission de coordination et de synthèse, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 26
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