Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2012

NatureArrêté

Signé le2 juillet 2012

Publié le7 août 2012

PublicationJORF n°0182 du 7 août 2012

AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

NORETSD1226259A

IdentifiantJORFTEXT000026263744

Référence

Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, JO du 7 août 2012, NOR ETSD1226259A

Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 mai 2012,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026263748

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU	INTITULÉ de la certification professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
V	Boucher-charcutier-traiteur (CTM)	221s	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V	Zingueur ferblantier (CTM)	223w	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V	Ramoneur (CTM)	230r	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V	Technicien d'accueil polyvalent de tourisme local	334t	5 ans	Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT)
V	Agent de service de propreté	343t	3 ans	Association pour la formation, la recherche et le développement (Samath ― AFRD)
IV	Peintre décorateur en matiérage	233v	3 ans	Art et métier
IV	Maintenicien en aéronautique option porteur	253r	5 ans	Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) ; Ecoles militaires de Bourges (EMB) ― Ecole du matériel (EMAT)
IV	Maintenicien en aérostructure	254r	5 ans	Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)
IV	Maintenicien en aéronautique option avionique	255r	5 ans	Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)
IV	Technicien d'intervention télécom	255s	5 ans	Logic
IV	Gestionnaire logistique, stockage et répartition de matériels et d'ingrédients	311p	5 ans	Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) ; Ecoles militaires de Bourges (EMB) ― Ecole du matériel (EMAT)
IV	Vendeur conseiller sport	312t	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Pau Béarn ― Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs)
IV	Assistant son en postproduction et studio d'enregistrement	323t	5 ans	Institut national de formation et d'application (INFA)
IV	Animateur polyvalent tourisme loisir	334t	5 ans	Centre de formation professionnelle (CFP) L'Entrée des artistes
IV	Réceptionniste gouvernant(e)	334t	3 ans	Cours hôtelier de Besançon
IV	Animateur musical et scénique	335t 323t	5 ans	UCPA ― Formation
III	Comédien / acteur	133	3 ans	Association théâtrale de recherche et d'expression (ATRE)
III	Chargé de maintenance en environnement nucléaire	227r	4 ans	Institut régional universitaire polytetechnique (IRUP)
III	Peintre décorateur en panoramiques	233v	3 ans	Art et métier
III	Modéliste international du vêtement	242s	5 ans	Académie internationale de coupe de Paris (AICP)
III	Chef d'équipe de maintenance en aérostructure	254r	5 ans	Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)
III	Entrepreneur de petite entreprise	310m	5 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
III	Logisticien de la solidarité internationale	311	5 ans	Mission bioforce développement Rhône-Alpes (Bioforce Rhône-Alpes)
III	Assistant(e) en ressources humaines	315p	5 ans	Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
III	Développeur multimédia	320t	2 ans	Formasoft
III	Maintenicien système et réseau	326p	5 ans	Seconde école
III	Orthopédiste orthésiste	331s	3 ans	Ecotev
II	Manager de projet industriel	200p	5 ans	INSACAST (CAST SA)
II	Responsable management durable qualité sécurité environnement	200r 343r	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moulins-Vichy
II	Responsable qualité hygiène sécurité environnement des entreprises viti-vinicoles	221r	5 ans	Maison familiale rurale de Vayres
II	Responsable de travaux bâtiment et travaux publics	231p 232p	3 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II	Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics	232p 233p	3 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II	Chargé d'affaires, de projets industriels et développement à l'international	250p 312p	5 ans	Fondation La Mache
II	Responsable en logistique et transports	311p	5 ans	Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
II	Chargé de la distribution et de la négociation	312n	5 ans	Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)
II	Chargé du marketing et de communication	312n 320n	5 ans	Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)
II	Responsable du développement commercial industrie et services	312p	5 ans	Association lyonnaise pour la formation (ALPF) ― Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC)
II	Responsable commercial en affaires internationales	312p	5 ans	La compagnie de formation ― Mercure Academy
II	Responsable des achats	312t	5 ans	CDAF Formation
II	Gestionnaire opérationnel de produits banque-assurance	313t	4 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Loir-et-Cher
II	Coach individuel et d'équipe	315	3 ans	La contre-allée
II	Chargé des ressources humaines	315n	3 ans	Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)
II	Lead infographiste 2D-3D	320t	5 ans	e-tribArt Institut
II	Concepteur 3D ― VFX	320v 326t	3 ans	ARIES Rhône-Alpes ; ARIES PACA ; ARIES Toulouse
II	Chargé de gestion de produits tourisme-loisirs	334p	3 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Loir-et-Cher
II	Dirigeant(e) d'entreprise de sécurité et sûreté	344p	5 ans	Formaplus 3B
I	Manager des organisations	310n	5 ans	Association ECEMA ― Ecole européenne de management en alternance
I	Manager d'unité opérationnelle	310n	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon) ― Ecole de Management (Lyon)
I	Manager d'entreprise	310p	3 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
I	Expert en audit interne et contrôle de gestion	314r	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse ― Groupe école supérieure de commerce de Toulouse (GESCT)
I	Coordinateur de projet de la solidarité internationale	332n 330 310	5 ans	Mission bioforce développement Rhône-Alpes (Bioforce Rhône-Alpes)

Article 2 JORFARTI000026263749

A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

ORGANISME délivrant la certification professionnelle	INTITULÉ de la certification professionnelle (arrêté du 1er juillet 2008)	INTITULÉ de la certification professionnelle (modifié)
Institut de formation en soins infirmiers du lycée Rabelais	Permanencier auxiliaire de régulation médicale	Assistant de régulation médicale de SAMU

Article 3 JORFARTI000026263750

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ de la certification professionnelle	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 12 juillet 2010)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)
Assistant commercial France et international	Centre de techniques internationales (CTI)	CTI
Assistant (e) de direction à l'international	Centre de techniques internationales (CTI)	CTI
Logisticien transport international	Centre de techniques internationales (CTI)	CTI
Responsable technico-commercial France et international	Centre de techniques internationales (CTI)	CTI
Responsable commercial zone export	Centre de techniques internationales (CTI)	CTI
Acheteur France et international	Centre de techniques internationales (CTI)	CTI

Article 4 JORFARTI000026263751

A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

ORGANISME délivrant la certification professionnelle	INTITULÉ de la certification professionnelle (arrêté du 25 janvier 2011)	INTITULÉ de la certification professionnelle (modifié)
Chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn ― Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs)	Animateur commercial, adjoint de direction ― spécialité sport	Gestionnaire commercial, spécialité sport

Article 5 JORFARTI000026263752

A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

ORGANISME délivrant la certification professionnelle	INTITULÉ de la certification professionnelle (arrêté du 17 juin 2011)	INTITULÉ de la certification professionnelle (modifié)
Association FODIPEG ― CFA Ducretet	Technicien services en électrodomestique (TSED)	Technicien services en audiovisuel et électrodomestique

Article 6 JORFARTI000026263753

A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

ORGANISME délivrant la certification professionnelle	INTITULÉ de la certification professionnelle (arrêté du 5 avril 2012)	INTITULÉ de la certification professionnelle (modifié)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ― direction générale de la police nationale (DGPN/ DRCPN) ; direction générale de la gendarmerie nationale	Auditeur en prévention technique et vidéo	Auditeur en prévention technique de la malveillance et vidéoprotection

Article 7 JORFARTI000026263754

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Morel

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-545 du 26 mai 2005 (V)

Code du travail (V)

code de l'éducation

Cité par 1 texte

Arrêté du 7 avril 2017 (V)

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