Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2012
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2012
Publié le7 août 2012
Articles7 articles en vigueur
NORETSD1226259A
IdentifiantLEGITEXT000026264949
RéférenceArrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 mai 2012,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000034452473

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ
de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

VBoucher-charcutier-traiteur (CTM)221s5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
VZingueur ferblantier (CTM)223w5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
VRamoneur (CTM)230r5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
VTechnicien d'accueil polyvalent de tourisme local334t5 ansAssociation pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT)
VAgent de service de propreté343t3 ansAssociation pour la formation, la recherche et le développement (Samath ― AFRD)
IVPeintre décorateur en matiérage233v3 ansArt et métier
IVMaintenicien en aéronautique option porteur253r5 ansMinistère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) ; Ecoles militaires de Bourges (EMB) ― Ecole du matériel (EMAT)
IVMaintenicien en aérostructure254r5 ansMinistère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)
IVMaintenicien en aéronautique option avionique255r5 ansMinistère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)
IVTechnicien d'intervention télécom255s5 ansLogic
IVGestionnaire logistique, stockage et répartition de matériels et d'ingrédients311p5 ansMinistère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) ; Ecoles militaires de Bourges (EMB) ― Ecole du matériel (EMAT)
IVVendeur conseiller sport312t5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Pau Béarn ― Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs)
IVAssistant son en postproduction et studio d'enregistrement323t5 ansInstitut national de formation et d'application (INFA)
IVAnimateur polyvalent tourisme loisir334t5 ansCentre de formation professionnelle (CFP) L'Entrée des artistes
IVRéceptionniste gouvernant(e)334t3 ansCours hôtelier de Besançon
IVAnimateur musical et scénique335t 323t5 ansUCPA ― Formation
IIIComédien / acteur1333 ansAssociation théâtrale de recherche et d'expression (ATRE)
IIIChargé de maintenance en environnement nucléaire227r4 ansInstitut régional universitaire polytetechnique (IRUP)
IIIPeintre décorateur en panoramiques233v3 ansArt et métier
IIIModéliste international du vêtement242s5 ansAcadémie internationale de coupe de Paris (AICP)
IIIChef d'équipe de maintenance en aérostructure254r5 ansMinistère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)
IIIEntrepreneur de petite entreprise310m5 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IIILogisticien de la solidarité internationale3115 ansMission bioforce développement Rhône-Alpes (Bioforce Rhône-Alpes)
IIIAssistant(e) en ressources humaines315p5 ansInstitut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
IIIDéveloppeur multimédia320t2 ansFormasoft
IIIMaintenicien système et réseau326p5 ansSeconde école
IIIOrthopédiste orthésiste331s3 ansEcotev
IIManager de projet industriel200p5 ansINSACAST (CAST SA)
IIResponsable management durable qualité sécurité environnement200r
343r
5 ansChambre de commerce et d'industrie territoriale de Moulins-Vichy
IIResponsable qualité hygiène sécurité environnement des entreprises viti-vinicoles221r5 ansMaison familiale rurale de Vayres
IIResponsable de travaux bâtiment et travaux publics231p
232p
3 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IIChargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics232p
233p
3 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IIChargé d'affaires, de projets industriels et développement à l'international250p
312p
5 ansFondation La Mache
IIResponsable en logistique et transports311p5 ansUniversité de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
IIChargé de la distribution312n5 ansConseil formation qualification (CFQ) - Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)
IIChargé du marketing et de communication312n
320n
5 ans

Conseil formation qualification (CFQ) ;

Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)

IIResponsable du développement commercial industrie et services312p5 ansAssociation internationale pour la formation (AIPF)
IIResponsable commercial en affaires internationales312p5 ansLa compagnie de formation-MBWAY
IIResponsable des achats312t5 ansCDAF Formation
IIGestionnaire opérationnel de produits banque-assurance313t4 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Loir-et-Cher
IICoach individuel et d'équipe3153 ansLa contre-allée, centre international du Coach
IIChargé des ressources humaines315n3 ans

Conseil formation qualification (CFQ) - Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)

IILead infographiste 2D-3D320t5 anse-tribArt Institut
IIConcepteur 3D ― VFX320v
326t
3 ansARIES Rhône-Alpes ; ARIES PACA ; ARIES Toulouse
IIChargé de gestion de produits tourisme-loisirs334p3 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Loir-et-Cher
IIDirigeant(e) d'entreprise de sécurité et sûreté344p5 ansFormaplus 3B
IManager des organisations310n5 ansAssociation ECEMA ― Ecole européenne de management en alternance
IManager d'unité opérationnelle310n5 ansChambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon) ― Ecole de Management (Lyon)
IManager d'entreprise310p3 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IExpert en audit interne et contrôle de gestion314r5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse ― Groupe école supérieure de commerce de Toulouse (GESCT)
ICoordinateur de projet de la solidarité internationale332n
330
310
5 ansMission bioforce développement Rhône-Alpes (Bioforce Rhône-Alpes)

Article 2 LEGIARTI000026264953

A modifié :

  • Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000026264964

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000026264967

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000026264955

A modifié :

  • Arrêté du 17 juin 2011 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000026264957

A modifié :

  • Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000026264960

1. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Morel

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)
code de l'éducation
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2012).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000026264949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.