Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026264967
Texte parentLEGITEXT000026264949
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
3. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 25 janvier 2011)
4. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)
5. Chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn ― Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs)
6. Animateur commercial, adjoint de direction ― spécialité sport
7. Gestionnaire commercial, spécialité sport
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 1
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