Arrêté du 2 juillet 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026264964
Texte parentLEGITEXT000026264949
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 12 juillet 2010)

4. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)

5. Assistant commercial France et international

6. Centre de techniques internationales (CTI)

7. CTI

8. Assistant (e) de direction à l'international

9. Centre de techniques internationales (CTI)

10. CTI

11. Logisticien transport international

12. Centre de techniques internationales (CTI)

13. CTI

14. Responsable technico-commercial France et international

15. Centre de techniques internationales (CTI)

16. CTI

17. Responsable commercial zone export

18. Centre de techniques internationales (CTI)

19. CTI

20. Acheteur France et international

21. Centre de techniques internationales (CTI)

22. CTI

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026264964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.