Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026264953
Texte parentLEGITEXT000026264949
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
3. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 1er juillet 2008)
4. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)
5. Institut de formation en soins infirmiers du lycée Rabelais
6. Permanencier auxiliaire de régulation médicale
7. Assistant de régulation médicale de SAMU
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 1
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