Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026264957
Texte parentLEGITEXT000026264949
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
3. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 5 avril 2012)
4. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)
5. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ― direction générale de la police nationale (DGPN/ DRCPN) ; direction générale de la gendarmerie nationale
6. Auditeur en prévention technique et vidéo
7. Auditeur en prévention technique de la malveillance et vidéoprotection
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1
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