Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026264955
Texte parentLEGITEXT000026264949
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
3. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 17 juin 2011)
4. INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)
5. Association FODIPEG ― CFA Ducretet
6. Technicien services en électrodomestique (TSED)
7. Technicien services en audiovisuel et électrodomestique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2011 : art. 1
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