Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015 ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 2012,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 16 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013,2014 et 2015 et dès l'année 2012 pour le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.»
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2012 susvisé est complétée comme suit :
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE | ||
|---|---|---|---|
| 2013 | 2014 | 2015 | |
Corps des adjoints administratifs | |||
Adjoint administratif de 1re classe | 25 % | ||
Adjoint administratif principal de 2e classe | 17,50 % | ||
Adjoint administratif principal de 1re classe | 17,50 % | ||
Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) | De 2012 à 2015 : 30 % | ||
Corps des adjoints techniques | |||
Adjoint technique de 1re classe | 20 % | 18 % | 16 % |
Adjoint technique principal de 2e classe | 25 % | 22 % | 20 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | 23 % | 22 % | 20 % |
La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La directrice des services administratifs et financiers, I. Saurat
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.