Article 1 LEGIARTI000026410519
A modifié :
- Arrêté du 16 août 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2012
Publié le25 septembre 2012
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG1233723A
IdentifiantLEGITEXT000026410511
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015 ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026410516
A modifié :
- Arrêté du 16 août 2012 : art. null
Article 3 LEGIARTI000026410522
1. La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La directrice des services administratifs et financiers, I. Saurat
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2012).