Arrêté du 17 septembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2012.

TexteArrêté du 17 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026410522

Texte parentLEGITEXT000026410511

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 septembre 2012 (version du 26 septembre 2012)Légifrance →

1. La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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