Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026410519
Texte parentLEGITEXT000026410511
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. « Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013,2014 et 2015 et dès l'année 2012 pour le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial) dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 août 2012 : art. 1
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