Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 16 août 2012 susvisé est complétée comme suit :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLE
4. 2013
5. 2014
6. 2015
7. Corps des adjoints administratifs (Régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Régis par le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 décembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaire de catégorie C)
8. Adjoint administratif de 1re classe
9. 25 %
10. Adjoint administratif principal de 2e classe
11. 17,50 %
12. Adjoint administratif principal de 1re classe
13. 17,50 %
14. Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial)
15. De 2012 à 2015 : 30 %
16. Corps des adjoints techniques (Régis par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat)
17. Adjoint technique de 1re classe
18. 20 %
19. 18 %
20. 16 %
21. Adjoint technique principal de 2e classe
22. 25 %
23. 22 %
24. 20 %
25. Adjoint technique principal de 1re classe
26. 23 %
27. 22 %
28. 20 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 août 2012 : art. null