Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « direction de l'administration générale et de la modernisation des services » et les mots : « responsable de la cellule parcours professionnels » sont insérés respectivement les mots : « direction de l'administration générale et de la modernisation des services » et les mots : « chef du bureau des questions juridiques et statutaires et des relations sociales ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2012.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'administration générale et des finances, R.-C. Marion Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.