Article 1 LEGIARTI000026458815
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2012
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2012
Publié le5 octobre 2012
Articles2 articles en vigueur
NORAFSR1233348A
IdentifiantLEGITEXT000026458813
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026458817
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2012.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'administration générale et des finances, R.-C. Marion Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 octobre 2012).