Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026458815
Texte parentLEGITEXT000026458813
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. Après les mots : « direction de l'administration générale et de la modernisation des services » et les mots : « responsable de la cellule parcours professionnels » sont insérés respectivement les mots : « direction de l'administration générale et de la modernisation des services » et les mots : « chef du bureau des questions juridiques et statutaires et des relations sociales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2012 : art. 1
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