Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/24/UE de la Commission portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 86/297/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 octobre 2012
Publié le9 octobre 2012
PublicationJOUE L274 du 9 octobre 2012
NOR32012L0024
IdentifiantJORFTEXT000026476299
RéférenceDirective 2012/24/UE de la Commission portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 86/297/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection, JO du 9 octobre 2012, NOR 32012L0024Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 86/297/CEE du Conseil du 26 mai 1986 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 janvier 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026476299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).