Journal officiel · Décret

Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2012

NatureDécret

Signé le31 octobre 2012

Publié le1er novembre 2012

PublicationJORF n°0255 du 1 novembre 2012

AutoritéPremier ministre

NORPRMX1238449D

IdentifiantJORFTEXT000026561977

Référence

Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté, JO du 1er novembre 2012, NOR PRMX1238449D

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

1° Du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;

2° Du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;

3° De l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Textes cités liens · DILA4

Code civil (V)

Cité par 1 texte

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