Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté

Article 1 LEGIARTI000026565021

1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

2. 1° Du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;

3. 2° Du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;

4. 3° De l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.

Article 2 LEGIARTI000026565024

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.