Référencearticle 1 du décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012 (version du 2 novembre 2012)Légifrance →
1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
2. 1° Du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;
3. 2° Du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7,8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;
4. 3° De l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.
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