Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Article 1 JORFARTI000026562125

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France est en cours de validité.

Article 2 JORFARTI000026562126

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique et situées dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Article 3 JORFARTI000026562129

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :

I. - Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

II. - Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.

III. - Jusqu'au 31 décembre 2017 des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe I du présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans ladite annexe.

IV. - Jusqu'au 31 décembre 2017 des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons énumérées aux annexes I et II du présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans lesdites annexes.

Article 4 JORFARTI000026562132

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe III de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

Article 5 JORFARTI000026562133

L'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France est abrogé.

Article 6 JORFARTI000026562144

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000026562146

A N N E X E S

A N N E X E I

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRET

1. Liaisons entre la France métropolitaine et les collectivités

territoriales d'outre-mer associées à l'Union européenne

France métropolitaine―Mayotte ;

France métropolitaine―Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul ou Tokyo ;

France métropolitaine―Polynésie française.

2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays de la politique européenne de voisinage faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés

France métropolitaine―Albanie.

France métropolitaine―Bosnie-et-Herzégovine.

France métropolitaine―Croatie.

France métropolitaine―Géorgie.

France métropolitaine―Jordanie.

France métropolitaine―Kosovo.

France métropolitaine―Macédoine.

France métropolitaine―Maroc.

France métropolitaine―Moldavie.

France métropolitaine―Monténégro.

France métropolitaine―Serbie.

3. Liaisons internationales extracommunautaires

3.1. De/vers la France métropolitaine

Afrique du Sud :

Paris―Johannesbourg ;

Paris―Le Cap ;

Algérie :

Marseille―Alger ;

Paris―Alger ;

Angola :

Paris―Luanda ;

Arabie saoudite :

Paris―Dammam ;

Paris―Dharan ;

Paris―Djedda ;

Paris―Riyad ;

Argentine :

Paris―Buenos Aires ;

Paris―Córdoba ;

Paris―Mendoza ;

Paris―Rosario ;

Arménie :

Lyon―Erevan ;

Marseille―Erevan ;

Paris―Erevan ;

Aruba :

Paris―Oranjestad ;

Australie :

Paris―Adélaïde ;

Paris―Brisbane ;

Paris―Cairns ;

Paris―Darwin ;

Paris―Melbourne ;

Paris―Perth;

Paris―Sydney ;

Bahamas :

Paris―Nassau ;

Bahreïn :

Paris―Bahreïn ;

Bangladesh :

Paris―Dacca ;

Bénin :

Paris―Cotonou ;

Biélorussie :

Paris―Minsk ;

Birmanie :

Paris―Rangoun ;

Brésil :

Paris―Aracaju ;

Paris―Belém ;

Paris―Belo Horizonte ;

Paris―Brasilia ;

Paris―Campinas ;

Paris―Campo Grande ;

Paris―Curitiba ;

Paris―Florianopolis ;

Paris―Fortalèza ;

Paris―Fos de Iguazu ;

Paris―Goiania ;

Paris―Joao Pessoa ;

Paris―Londrina ;

Paris―Maceio ;

Paris―Manaus ;

Paris―Natal ;

Paris―Palmas ;

Paris―Porto Alegre ;

Paris―Porto Seguro ;

Paris―Recife ;

Paris―Rio de Janeiro

Paris―Salvador de Bahia ;

Paris―São Paulo ;

Paris―Vitoria ;

Burkina :

Paris―Ouagadougou ;

Burundi :

Paris―Bujumbura ;

Cambodge :

Paris―Phnom Penh ;

Paris―Siem Reap ;

Cameroun :

Paris―Douala ;

Paris―Yaoundé ;

Canada :

Paris―Calgary ;

Paris―Edmonton ;

Paris―Halifax ;

Paris―Montréal ;

Paris―Ottawa ;

Paris―Québec ;

Paris―Toronto ;

Paris―Vancouver ;

Paris―Winnipeg,

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie américaine ou canadienne entre un point du territoire français et un point du territoire du Canada situé au-delà d'un des points du territoire canadien mentionnés ci-dessus ou d'un des points du territoire des Etats-Unis d'Amérique mentionnés au 3.1 de la présente annexe.

Centrafrique :

Paris―Bangui ;

Chili :

Paris―Santiago ;

Chine :

Paris―Canton ;

Paris―Changchun ;

Paris―Changsha ;

Paris―Chengdu ;

Paris―Chongqing ;

Paris―Dalian ;

Paris―Dayong ;

Paris―Fuzhou ;

Paris―Guilin ;

Paris―Guyiang ;

Paris―Haikou ;

Paris―Hangzhou ;

Paris―Harbin ;

Paris―Hefei ;

Paris―Jinan ;

Paris―Kunming ;

Paris―Nanchang ;

Paris―Nankin ;

Paris―Nanning ;

Paris―Ningbo ;

Paris―Pékin ;

Paris―Qingdao ;

Paris―Sanya ;

Paris―Shanghai ;

Paris―Shantou ;

Paris―Shenyang ;

Paris―Shenzhen ;

Paris―Taiyuan ;

Paris―Wenzhou ;

Paris―Wuhan ;

Paris―Xi'an ;

Paris―Xiamen ;

Paris―Yanji ;

Paris―Yantai ;

Paris―Yinchuan ;

Paris―Yiwu ;

Paris―Zhengzhou ;

Colombie :

Paris―Bogota ;

Comores :

Paris―Moroni ;

Congo :

Paris―Brazzaville ;

Paris―Kinshasa ;

Paris―Pointe-Noire ;

Corée du Sud :

Paris―Pusan ;

Paris―Séoul ;

Costa Rica :

Paris―Liberia ;

Paris―San José ;

Côte d'Ivoire :

Paris―Abidjan ;

Cuba :

Paris―La Havane ;

Curaçao :

Paris―Willemstad ;

Djibouti :

Paris―Djibouti ;

Egypte :

Paris―Le Caire ;

Emirats arabes unis :

Paris―Abou Dabi ;

Paris―Dubaï ;

Equateur :

Paris―Guyaquil ;

Paris―Quito ;

Etats-Unis :

Lyon―New York (New York) ;

Nice―New York (New York) ;

Nice―Atlanta (Géorgie) ;

Paris―Anchorage (Alaska) ;

Paris―Atlanta (Géorgie) ;

Paris―Baltimore (Maryland) ;

Paris―Boston (Massachusetts) ;

Paris―Charlotte (Caroline du Nord) ;

Paris―Chicago (Illinois) ;

Paris―Cincinnati (Ohio) ;

Paris―Cleveland (Ohio) ;

Paris―Dallas (Texas) ;

Paris―Denver (Colorado) ;

Paris―Detroit (Michigan) ;

Paris―Fort Lauderdale (Floride) ;

Paris―Houston (Texas) ;

Paris―Las Vegas (Nevada) ;

Paris―Los Angeles (Californie) ;

Paris―Memphis (Tennessee) ;

Paris―Miami (Floride) ;

Paris―Minneapolis (Minnesota) ;

Paris―New Orleans (Louisiane) ;

Paris―New York (New York) ;

Paris―Orlando (Floride) ;

Paris―Philadelphie (Pennsylvanie) ;

Paris―Phoenix (Arizona) ;

Paris―Pittsburgh (Pennsylvanie) ;

Paris―Raleigh Durham (Caroline du Nord) ;

Paris―Saint-Louis (Missouri) ;

Paris―Salt Lake City (Utah) ;

Paris―San Diego (Californie) ;

Paris―San Francisco (Californie) ;

Paris―Seattle (Washington) ;

Paris―Tampa (Floride) ;

Paris―Washington (Washington D.C.),

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie américaine ou canadienne entre un point du territoire français et un point du territoire des Etats-Unis d'Amérique situé au-delà d'un des points du territoire des Etats-Unis d'Amérique mentionnés ci-dessus ou d'un des points du territoire du Canada mentionnés au 3.1 de la présente annexe.

Ethiopie :

Paris―Addis Abeba ;

Gabon :

Paris―Libreville ;

Ghana :

Paris―Accra ;

Guatémala :

Paris―Guatémala ;

Guinée :

Paris―Conakry ;

Guinée équatoriale :

Paris―Bata ;

Paris―Malabo ;

Guyana :

Paris―Georgetown ;

Haïti :

Paris―Port-au-Prince ;

Honduras :

Paris―San Pedro Sula ;

Hong Kong :

Paris―Hong Kong ;

Inde :

Paris―Bangalore ;

Paris―Bombay ;

Paris―Calcutta ;

Paris―Delhi ;

Paris―Hyderabad ;

Paris―Madras ;

Indonésie :

Paris―Denpasar ;

Paris―Jakarta ;

Paris―Surabaya ;

Irak :

Paris―Bagdad ;

Paris―Erbil ;

Iran :

Paris―Téhéran ;

Israël :

Nice―Tel-Aviv ;

Paris―Tel-Aviv ;

Jamaïque :

Paris―Montego Bay ;

Japon :

Paris―Fukuoka ;

Paris―Hiroshima ;

Paris―Kagoshima ;

Paris―Komatsu ;

Paris―Kumamoto ;

Paris―Matsuyama ;

Paris―Miyazaki ;

Paris―Nagasaki ;

Paris―Nagoya ;

Paris―Okayama ;

Paris―Okinawa ;

Paris―Osaka ;

Paris―Sapporo ;

Paris―Tokyo ;

Kazakhstan :

Paris―Almaty ;

Paris―Atyrau ;

Kenya :

Paris―Kisumu ;

Paris―Mombasa ;

Paris―Nairobi ;

Koweït :

Paris―Koweït ;

Laos :

Paris―Luang-Prabang ;

Paris―Vientiane ;

Liban :

Marseille―Beyrouth ;

Paris―Beyrouth ;

Libéria :

Paris―Monrovia ;

Libye :

Paris―Tripoli ;

Madagascar :

Paris―Antananarivo ;

Malaisie :

Paris―Kuala Lumpur ;

Maldives :

Paris―Malé ;

Malawi :

Paris―Lilongwé ;

Mali :

Paris―Bamako ;

Maurice :

Paris―Port-Louis ;

Mauritanie :

Paris―Nouakchott ;

Mexique :

Paris―Acapulco ;

Paris―Aguascalientes ;

Paris―Cancún ;

Paris―Chihuahua ;

Paris―Ciudad del Carmen ;

Paris―Ciudad Juarez ;

Paris―Cozumel ;

Paris―Culiacan ;

Paris―Durango ;

Paris―Guadalajara ;

Paris―Hermosillo ;

Paris―Leon/Guanajuato ;

Paris―Los Cabos ;

Paris―Mazatlán ;

Paris―Merida ;

Paris―Mexicali ;

Paris―Mexico ;

Paris―Minatitlan ;

Paris―Monclova ;

Paris―Monterey ;

Paris―Morelia ;

Paris―Oaxaca ;

Paris―Puebla ;

Paris―Puerto Vallarta ;

Paris―Saltillo ;

Paris―San Jose Cabo ;

Paris―San Luis Potosí ;

Paris―Tampico ;

Paris―Tijuana ;

Paris―Toluca ;

Paris―Torreón ;

Paris―Tuxtla Gutierrez ;

Paris―Veracruz ;

Paris―Villahermosa ;

Paris―Zihuatanejo ;

Namibie :

Paris―Walvis Bay ;

Paris―Windhoek ;

Népal :

Paris―Katmandou ;

Nicaragua :

Paris―Managua ;

Niger :

Paris―Niamey ;

Nigeria :

Paris―Abuja ;

Paris―Lagos ;

Paris―Port-Harcourt ;

Oman :

Paris―Mascate ;

Ouganda :

Paris―Entebbe ;

Ouzbékistan :

Paris―Tachkent ;

Pakistan :

Paris―Islamabad ;

Panama :

Paris―Panama ;

Paraguay :

Paris―Assomption ;

Pays-Bas :

Paris―Bonaire ;

Pérou :

Paris―Lima ;

Philippines :

Paris―Manille ;

République dominicaine :

Paris―Saint-Domingue ;

Paris―Punta Cana ;

Russie :

Marseille―Moscou ;

Nice―Moscou ;

Paris―Iekaterinbourg ;

Paris―Irkoutsk ;

Paris―Khabarovsk ;

Paris―Krasnoïarsk ;

Paris―Moscou ;

Paris―Nijnevartovsk ;

Paris―Novossibirsk ;

Paris―Saint-Pétersbourg ;

Paris―Samara ;

Paris―Chelyabinsk ;

Paris―Kaliningrad ;

Paris―Kazan ;

Paris―Krasnodar ;

Paris―Omsk ;

Paris―Oufa ;

Paris―Perm ;

Paris―Rostov ;

Paris―Sochi ;

Paris―Tyumen ;

Paris―Volgograd ;

Rwanda :

Paris―Kigali ;

Saint-Martin :

Paris―Phillipsburg ;

Sénégal :

Paris―Dakar ;

Seychelles :

Paris―Victoria ;

Sierra Leone :

Paris―Freetown ;

Singapour :

Paris―Singapour ;

Soudan :

Paris―Khartoum ;

Sri Lanka :

Paris―Colombo ;

Suriname :

Paris―Paramaribo ;

Syrie :

Paris―Damas ;

Tanzanie :

Paris―Dar es Salam ;

Paris―Kilimandjaro ;

Tchad :

Paris―Ndjamena ;

Thaïlande :

Paris―Bangkok ;

Paris―Chiang Mai ;

Paris―Koh Samui ;

Paris―Krabi ;

Paris―Phuket ;

Paris―Trat ;

Togo :

Paris―Lomé ;

Tunisie :

Bordeaux―Tunis ;

Lyon―Tunis ;

Marseille―Tunis ;

Nice―Tunis ;

Paris―Tunis ;

Toulouse―Tunis ;

Turquie :

Paris―Istanbul ;

Marseille―Istanbul ;

Toulouse―Istanbul ;

Nice―Istanbul ;

Ukraine :

Lyon―Odessa ;

Paris―Dnipropetrovsk ;

Paris―Donets ;

Paris―Kiev ;

Paris―Lviv ;

Paris―Odessa ;

Paris―Simferopol ;

Uruguay :

Paris―Montévideo ;

Venezuela :

Paris―Caracas ;

Vietnam :

Paris―Da Nang ;

Paris―Hanoï ;

Paris―Hô Chi Minh-Ville ;

Paris―Huê ;

Paris―Nha Trang ;

Yémen :

Paris―Sanaa ;

Zambie :

Paris―Lusaka ;

Zimbabwe :

Paris―Hararé.

3.2. De/vers les Antilles et la Guyane

Curaçao :

Cayenne―Curaçao ;

Fort-de-France―Curaçao ;

Pointe-à-Pitre―Curaçao ;

Etats-Unis :

Cayenne―Miami ;

Fort-de-France―Miami ;

Pointe-à-Pitre―Miami ;

Haïti :

Cayenne―Port-au-Prince ;

Fort-de-France―Port-au-Prince ;

Pointe-à-Pitre―Port-au-Prince ;

République dominicaine :

Cayenne―Saint-Domingue ;

Fort-de-France―Saint-Domingue ;

Pointe-à-Pitre―Saint-Domingue ;

Saint-Martin :

Cayenne―Phillipsburg ;

Fort-de-France―Phillipsburg ;

Pointe-à-Pitre―Phillipsburg ;

Sainte-Lucie :

Fort-de-France―Castries.

3.3. De/vers La Réunion

Madagascar :

Saint-Denis de La Réunion―Antananarivo ;

Maurice :

Saint-Denis de la Réunion―Port-Louis (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) Saint-Pierre de La Réunion―Port-Louis (exclusivement dans le cadre de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

A N N E X E I I

LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET

Djibouti :

Saint-Denis de La Réunion―Djibouti ;

Egypte :

Saint-Denis de La Réunion―Le Caire ;

Kenya :

Saint-Denis de La Réunion―Nairobi ;