Article 1 JORFARTI000050406965
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, après le mot : « Brésil » est inséré l'alinéa suivant :
« Paris-Salvador de Bahia ; »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2024
Publié le30 octobre 2024
PublicationJORF n°0258 du 30 octobre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDA2428675A
IdentifiantJORFTEXT000050406959
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société Air France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050406967
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Botswana : Paris-Gaborone ; »
sont remplacés par :
« Botswana : Paris-Gaborone ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire botswanais situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »
Article 3 JORFARTI000050406969
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Malawi :
Paris-Blantyre ; Paris-Lilongwé ; »
sont remplacés par :
« Malawi :
Paris-Blantyre ; Paris-Lilongwé ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire malawite situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »
Article 4 JORFARTI000050406971
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Mozambique : Paris-Maputo ; Paris-Nampula ; »
sont remplacés par :
« Mozambique : Paris-Maputo ; Paris-Nampula ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire mozambicain situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »
Article 5 JORFARTI000050406973
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Namibie : Paris-Walvis Bay ; Paris-Windhoek ; »
sont remplacés par :
« Namibie : Paris-Walvis Bay ; Paris-Windhoek ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire namibien situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »
Article 6 JORFARTI000050406975
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ; »
sont remplacés par :
« Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zambien situé au-delà du point de Johannesbourg ou Le Cap. »
Article 7 JORFARTI000050406977
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ; »
sont remplacés par :
« Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zimbabwéen situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »
Article 8 JORFARTI000050406979
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Afrique du Sud : Paris-Johannesbourg ; Paris-Le Cap ; Paris-Durban ; Paris-East London ; Paris-George ; »
sont remplacés par :
« Afrique du Sud : Paris-Johannesbourg ; Paris-Le Cap ; Paris-Durban ; Paris-East London ; Paris-George ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire sud-africain, eswatinien ou lesothane situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »
Article 9 JORFARTI000050406981
Le point V de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, est abrogé.
Article 10 JORFARTI000050406983
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Textes cités liens · DILA5
Code des transports
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