Article 1 LEGIARTI000050409622
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2024
Publié le30 octobre 2024
Articles10 articles en vigueur
NORPTDA2428675A
IdentifiantLEGITEXT000050409616
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société Air France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050409624
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000050409626
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000050409628
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I
Article 5 LEGIARTI000050409630
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I
Article 6 LEGIARTI000050409632
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I
Article 7 LEGIARTI000050409634
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I
Article 8 LEGIARTI000050409636
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I
Article 9 LEGIARTI000050409638
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2012 : art. 3
Article 10 LEGIARTI000050409640
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Textes cités liens · DILA5
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2024).