Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société Air France,
Arrête :
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas suivants :
« Congo :
« Paris-Brazzaville ;
« Paris-Pointe-Noire ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Congo :
« Paris-Brazzaville, dans la limite de dix (10) fréquences hebdomadaires ;
« Paris-Pointe-Noire ; »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.