Article 1 JORFARTI000026757542
M. Pascal Faure, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 décembre 2012 portant nomination d'un directeur général - M. FAURE (Pascal)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 2012
Publié le11 décembre 2012
PublicationJORF n°0288 du 11 décembre 2012
AutoritéMinistère du redressement productif
NORPROX1241541D
IdentifiantJORFTEXT000026757537
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026757543
Le Premier ministre, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel