Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026762295
L'article 69 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 69.-Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend :
1° La sous-direction de la politique des ressources humaines ;
2° La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
3° La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;
4° Le bureau des affaires générales ;
5° Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales. »
Article 2 JORFARTI000026762298
Le chapitre Ier du titre VII de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé comprenant les articles 72 et 73 est abrogé.
Article 3 JORFARTI000026762300
L'article 74 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 2 est abrogé.
II. - Après le 3, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« 4. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement :
« 5. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.
« En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur les centres de formation de la direction générale de l'armement, organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »
Article 4 JORFARTI000026762303
L'article 75 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
II. - Les 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau du pilotage et de la formation ;
« 4. Le bureau du dialogue social. »
Article 5 JORFARTI000026762308
Le chapitre III du titre VII de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé comprenant les articles 76 et 77 est abrogé.
Article 6 JORFARTI000026762310
L'article 78 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 3, entre les mots : « et établit » et les mots : « les actes de mobilité et de changement de position statutaire », sont insérés les mots : « ou fait établir ».
II. - Après le 5, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« 6. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la direction générale de l'armement.
« 7. Pilote et met en œuvre le dispositif d'accompagnement social et des restructurations au sein de la direction générale de l'armement.
« 8. Coordonne les actions relatives à la mise en œuvre de la politique du handicap.
« 9. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale et assure la représentation de la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés.
« 10. Met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement en assurant la détection et en participant au suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la direction générale de l'armement ».
III. - Au dernier alinéa, après les mots : « corps de l'armement », sont ajoutés les mots : « et sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement. »
Article 7 JORFARTI000026762314
L'article 79 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 79.-La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend quatre bureaux :
1° Le bureau du pourvoi des postes ;
2° Le bureau de la gestion de la mobilité ;
3° Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;
4° Le bureau de l'encadrement supérieur.»
Article 8 JORFARTI000026762316
Après le 4 de l'article 80 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en œuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés. »
Article 9 JORFARTI000026762319
L'article 81 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 81.-La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation comprend cinq bureaux :
1° Le bureau de la réglementation et des statuts ;
2° Le bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens ;
3° Le bureau de la gestion du personnel civil ;
4° Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées ;
5° Le bureau de la prévention.»
Article 10 JORFARTI000026762321
Le chapitre VI du titre VII de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé comprenant les articles 82 et 83 est abrogé.
Article 11 JORFARTI000026762323
Après le dernier alinéa de l'article 84 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur adjoint a autorité sur le bureau des affaires générales. »
Article 12 JORFARTI000026762326
Après l'article 84 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est inséré un article 84-1 ainsi rédigé :
« Art. 84-1. - Placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur, chargé des écoles et des formations internationales, le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales :
1° Exerce la tutelle administrative des écoles d'ingénieurs placées sous la tutelle du ministre de la défense ;
2° Participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement ;
3° Fait réaliser la formation en écoles des stagiaires étrangers envoyés par leur gouvernement. »
Article 13 JORFARTI000026762329
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Article 14 JORFARTI000026762331
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2012.
Jean-Yves Le Drian
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