Article 1 LEGIARTI000026762911
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 69
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2012
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2012
Publié le13 décembre 2012
Articles14 articles en vigueur
NORDEFD1241069A
IdentifiantLEGITEXT000026762889
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026762895
A abrogé :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 72, art. 73
Divisions : CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS
Article 3 LEGIARTI000026762897
A abrogé :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 74
Article 4 LEGIARTI000026762913
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 75
Article 5 LEGIARTI000026762899
A abrogé :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 76, art. 77
Divisions : CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES
Article 6 LEGIARTI000026762915
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 78
Article 7 LEGIARTI000026762901
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 79
Article 8 LEGIARTI000026762904
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 80
Article 9 LEGIARTI000026762917
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 81
Article 10 LEGIARTI000026762907
A abrogé :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 82, art. 83
Divisions : CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION
Article 11 LEGIARTI000026762909
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 84
Article 12 LEGIARTI000026762919
A créé :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 84-1
Article 13 LEGIARTI000026762921
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Article 14 LEGIARTI000026762923
1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2012.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2012).