Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762913
Texte parentLEGITEXT000026762889
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 75 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
3. II. - Les 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 3. Le bureau du pilotage et de la formation ;
5. « 4. Le bureau du dialogue social. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 75
Aller plus loin
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