Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762897
Texte parentLEGITEXT000026762889
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 74 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le 2 est abrogé.
3. II. - Après le 3, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
4. « 4. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement :
5. « 5. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.
6. « En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur les centres de formation de la direction générale de l'armement, organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 74
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.