Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762904
Texte parentLEGITEXT000026762889
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 4 de l'article 80 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
2. « 5. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en œuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 80
Aller plus loin
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