Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762909
Texte parentLEGITEXT000026762889
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 84 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur adjoint a autorité sur le bureau des affaires générales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 84
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