Arrêté du 11 décembre 2012 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 11 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026762923

Texte parentLEGITEXT000026762889

Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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