Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762917
Texte parentLEGITEXT000026762889
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 81 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 81.-La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation comprend cinq bureaux :
3. 1° Le bureau de la réglementation et des statuts ;
4. 2° Le bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens ;
5. 3° Le bureau de la gestion du personnel civil ;
6. 4° Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées ;
7. 5° Le bureau de la prévention.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 81
Aller plus loin
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