Texte publié au Journal officiel
1. L'article 78 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au 3, entre les mots : « et établit » et les mots : « les actes de mobilité et de changement de position statutaire », sont insérés les mots : « ou fait établir ».
3. II. - Après le 5, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
4. « 6. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la direction générale de l'armement.
5. « 7. Pilote et met en œuvre le dispositif d'accompagnement social et des restructurations au sein de la direction générale de l'armement.
6. « 8. Coordonne les actions relatives à la mise en œuvre de la politique du handicap.
7. « 9. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale et assure la représentation de la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés.
8. « 10. Met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'armement en assurant la détection et en participant au suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la direction générale de l'armement ».
9. III. - Au dernier alinéa, après les mots : « corps de l'armement », sont ajoutés les mots : « et sur le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 78