Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762895
Texte parentLEGITEXT000026762889
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre VII de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé comprenant les articles 72 et 73 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 72, art. 73 Divisions : CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS
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