Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762901
Texte parentLEGITEXT000026762889
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 79 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 79.-La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend quatre bureaux :
3. 1° Le bureau du pourvoi des postes ;
4. 2° Le bureau de la gestion de la mobilité ;
5. 3° Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;
6. 4° Le bureau de l'encadrement supérieur.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 79
Aller plus loin
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