Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762907
Texte parentLEGITEXT000026762889
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre VII de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé comprenant les articles 82 et 83 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 82, art. 83 Divisions : CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION
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