Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 84 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est inséré un article 84-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 84-1. - Placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur, chargé des écoles et des formations internationales, le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales :
3. 1° Exerce la tutelle administrative des écoles d'ingénieurs placées sous la tutelle du ministre de la défense ;
4. 2° Participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement ;
5. 3° Fait réaliser la formation en écoles des stagiaires étrangers envoyés par leur gouvernement. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 84-1