Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762911
Texte parentLEGITEXT000026762889
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 69 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 69.-Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend :
3. 1° La sous-direction de la politique des ressources humaines ;
4. 2° La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
5. 3° La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;
6. 4° Le bureau des affaires générales ;
7. 5° Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 69
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