Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026762899
Texte parentLEGITEXT000026762889
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre VII de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé comprenant les articles 76 et 77 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 76, art. 77 Divisions : CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES
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