Article 1 JORFARTI000026767511
M. Francis ROL-TANGUY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin).
Journal officiel · Décret
Décret du 13 décembre 2012 portant nomination d'un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim - M. ROL-TANGUY (Francis)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 2012
Publié le14 décembre 2012
PublicationJORF n°0291 du 14 décembre 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVK1241639D
IdentifiantJORFTEXT000026767505
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026767512
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls